Lois, projets de lois et mémoires
Le projet de Loi 14, modifiant la charte de la langue française, la charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives
Mémoire du ROFQ déposé à la commission parlementaire sur le projet de loi 14
Mémoire de l'Association multiethnique pour l'intégration des personnes handicapées (Ameiph) sur le projet de loi 14
Audition du ROFQ à la commission parlementaire
Projet de loi no 77, Loi sur l'immigration au Québec
Mémoire du ROFQ déposé à la Commission des relations avec les citoyens sur le projet de loi 77
Audition du ROFQ à la commission des relations avec les citoyens - projet de loi 77